Commissaire de Justice / Huissier de Justice Albi - Tarn
Cour d'Appel de Toulouse
Nous sommes compétents sur la Cour d'Appel de Toulouse
Notre Office est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse comprenant les départements :
- Haute-garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Tarn et Garonne (82).
L'étude dispose en outre d'une compétence nationale pour :
- Les constats de toute nature.
- Le recouvrement des créances.
- Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.
- La médiation des conflits.
- La rédaction des actes (congés, protocoles d'accords et transactionnels, …).
- L'organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
- L'organisation des ventes volontaires.